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Permis de construire n°PC 09401814N1007 à Charenton-le-Pont (94) pour 90 logements délivré le 23 octobre 2014 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401814N1007 délivré le 23 octobre 2014 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 72 Quai Carrieres, CHARENTON LE PONT (94220). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 816 m².

Programme et contexte

En juin 2014, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 72 Quai Carrieres, CHARENTON LE PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2014 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 90 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 392 m² sur une emprise foncière de 1 816 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 392 m² (variation nette : -1 284 m²), dont habitation (5 204 m²) et locaux (1 188 m²). Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 392 m²
  • Surface du terrain : 1 816 m²
  • Référence cadastrale : J 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2014
Foncier1 816 m²
Surface construite6 392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 676 m²
Surface après travaux (totale) 6 392 m²
Variation nette totale -1 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 5 204 m² 0 m² 0 m² 5 204 m² 5 204 m²
Autres locaux non résidentiels 7 676 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 204 m² -6 488 m² 1 188 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 5 204 m²
Total 7 676 m² 0 m² 5 204 m² 1 284 m² 5 204 m² -1 284 m² 6 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33458220 90
36,7 % 50,0 % 8,9 % 2,2 % 2,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 90 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401814N1007
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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