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Permis de construire n°PC 09401814N1003 à Charenton-le-Pont (94) pour 19 logements délivré le 2 octobre 2014 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401814N1003 délivré le 2 octobre 2014 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 133 T Rue de Paris, CHARENTON LE PONT (94220). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 577 m².

Programme et contexte

En février 2014, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 133 T Rue de Paris, CHARENTON LE PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2014 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 2 103 m² sur une emprise foncière de 577 m². La surface de plancher créée atteint 1 553 m² dont habitation (1 476 m²) et locaux (77 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 103 m²
  • Surface du terrain : 577 m²
  • Référence cadastrale : E 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2014
Foncier577 m²
Surface construite2 103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 856 m²
Surface après travaux (totale) 2 103 m²
Variation nette totale 1 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 306 m² 1 476 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 170 m² 1 476 m²
Autres locaux non résidentiels 550 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 627 m²
Total 856 m² 1 553 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 247 m² 2 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
265231 19
10,5 % 31,6 % 26,3 % 10,5 % 15,8 % 5,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 27 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401814N1003
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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