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Permis de construire n°PC 09401812N1015 à Charenton-le-Pont (94) pour 30 logements délivré le 1 mars 2013 à VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401812N1015 délivré le 1 mars 2013 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 9 Avenu Mal de L de Tassigny, CHARENTON LE PONT (94220). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2013, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Avenu Mal de L de Tassigny, CHARENTON LE PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2013 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 627 m². La surface de plancher créée atteint 1 627 m² dont habitation (1 627 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 54,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 627 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : P 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2013
Surface construite1 627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 785769555
  • SIRET : 78576955500026
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 986 m²
Surface après travaux (totale) 1 627 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 640 m² 1 627 m² 0 m² 640 m² 0 m² 987 m² 1 627 m²
Autres locaux non résidentiels 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² -346 m² 0 m²
Total 986 m² 1 627 m² 0 m² 986 m² 0 m² 641 m² 1 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1077600 30
33,3 % 23,3 % 23,3 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401812N1015
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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