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Autorisation d’urbanisme PC n°09401812N1015 à CHARENTON LE PONT (94220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401812N1015). Le projet est situé au 9 AVENU MAL DE L DE TASSIGNY à CHARENTON LE PONT (94220). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2013, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 627 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 627 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 AVENU MAL DE L DE TASSIGNY, CHARENTON LE PONT (94220).

Références cadastrales : P, 155.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (SIREN 785769555, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 627 m² · Variation nette totale : 641 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation640 m²1 627 m²0 m²640 m²0 m²987 m²1 627 m²
Autres locaux non résidentiels346 m²0 m²0 m²346 m²0 m²-346 m²0 m²
Total986 m²1 627 m²0 m²986 m²0 m²641 m²1 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 627 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée640 m²
Surface après travaux (totale)1 627 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401812N1015
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARENTON LE PONT (94220). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 627 m², 0 m² et parcelle de 0 m².