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Autorisation d’urbanisme PC n°0690452300017 à Charentay (69220) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690452300017). Le projet est situé au 38 Route de Belleville à Charentay (69220). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 214 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 38 Route de Belleville, Charentay (69220).

Références cadastrales : 0A, 1014.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAMILLON IMMO (SIREN 978702967, SIRET 97870296700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Charentay (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²-109 m²-109 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²
Total117 m²0 m²109 m²0 m²109 m²0 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain214 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690452300017
  • Code commune INSEE : 69045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charentay (69220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 214 m².