Permis de construire à Charchilla (39260) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03910622T0005 délivré le 2022/09/15 à CHARCHILLA autorise une construction neuve pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 191 m² sur 2 RUE DU PRE GONET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de CHARCHILLA. Implanté 2 RUE DU PRE GONET, à Charchilla (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 733 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
CHARCHILLA compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU PRE GONET, Charchilla (39260).
Références cadastrales : AB, 117.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : CHARCHILLA (39260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total | 209 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 191 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 733 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03910622T0005
- Code commune INSEE : 39106 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charchilla (39260). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 733 m².
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