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Déclaration préalable n°DP 03910618J0005 à Charchilla (39) pour un logement non opposée le 12 novembre 2018 à LAMARTINE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03910618J0005 délivré le 12 novembre 2018 par la ville de Charchilla (39260), pour un projet situé 19 Rue de la Poste, CHARCHILLA (39260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 060 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, LAMARTINE IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Rue de la Poste, CHARCHILLA (39260), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018 par la Ville de Charchilla.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 1 060 m². La surface de plancher après travaux atteint 250 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (140 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 1 060 m²
  • Référence cadastrale : AB 390

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/12
Foncier1 060 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAMARTINE IMMOBILIER
  • SIREN : 814578050
  • SIRET : 81457805000027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : MEUSSIA (39260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres locaux non résidentiels 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 140 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 110 m²
Total 250 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03910618J0005
  • Code commune INSEE : 39106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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