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Permis de construire à Charchilla (39260) - 250 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03910618J0005 délivré le 2018/11/12 à Charchilla autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAMARTINE IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 novembre 2018 par la commune de Charchilla. Implanté 19 RUE DE LA POSTE, à Charchilla (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LAMARTINE IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 060 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

Charchilla compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE LA POSTE, Charchilla (39260).

Références cadastrales : AB, 390.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMARTINE IMMOBILIER (SIREN 814578050, SIRET 81457805000027, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Meussia (39260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²140 m²
Total250 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce110 m²
Total détail110 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain1 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03910618J0005
  • Code commune INSEE : 39106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charchilla (39260). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 1 060 m².

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