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Déclaration préalable n°DP 0690442400087 à Charbonnières-les-Bains (69) pour un logement non opposée le 15 octobre 2024 à FR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690442400087 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Charbonnières-les-Bains (69260), pour un projet situé 30 Chemin du Tracol, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260). Le programme prévoit 1 logement en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 673 m².

Programme et contexte

En août 2024, FR IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 30 Chemin du Tracol, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Charbonnières-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 1 logement portant la surface de plancher totale à 373 m² sur une emprise foncière de 1 673 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 1 673 m²
  • Référence cadastrale : AI 484

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Foncier1 673 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FR IMMOBILIER
  • SIREN : 533895199
  • SIRET : 53389519900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTROMANT (69610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 354 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 373 m²
Total 354 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 1 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690442400087
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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