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Permis de construire à Charbonnieres-Les-Bains (69260) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690442300123 délivré le 2024/02/15 à Charbonnieres-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme de 295 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (554 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 8 RUE BENOIT BENNIER, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 513 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 18 m², dont 277 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 295 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE BENOIT BENNIER, Charbonnieres-Les-Bains (69260).

Références cadastrales : AK, 173.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME (SIREN 339804858, SIRET 33980485800043, APE 68.20A, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation289 m²18 m²277 m²12 m²277 m²6 m²295 m²
Total289 m²18 m²277 m²12 m²277 m²6 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée18 m²
Surface transformée277 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain513 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690442300123
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 554 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 513 m².

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