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Permis de construire à Charbonnieres-Les-Bains (69260) - 367 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0690442200006 délivré le 2022/06/29 à Charbonnieres-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 711 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLOCALYON TRANSACTION, le programme résidentiel autorise la construction de 367 m² sur 42 route de Paris. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 42 route de Paris, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COLOCALYON TRANSACTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 328 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 711 m².

Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 route de Paris, Charbonnieres-Les-Bains (69260).

Références cadastrales : AH, 201.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLOCALYON TRANSACTION (SIREN 889737367, SIRET 88973736700017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON 08 (69008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation344 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²711 m²
Total344 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)711 m²
Superficie du terrain3 328 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690442200006
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 3 328 m².

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