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Autorisation d’urbanisme PC n°0690442100033 à Charbonnieres-les-Bains (69260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690442100033). Le projet est situé au 4 chemin Saint Roch à Charbonnieres-les-Bains (69260). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2021, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 964 m². La surface de plancher créée atteint 623 m². Le projet convertit 129 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 897 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 chemin Saint Roch, Charbonnieres-les-Bains (69260).

Références cadastrales : AK, 15, AK, 16, AK, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LYON (69007).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²623 m²274 m²21 m²129 m²747 m²897 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²
Total295 m²623 m²274 m²21 m²274 m²602 m²897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée623 m²
Surface transformée129 m²
Surface supprimée21 m²
Surface après travaux (totale)897 m²
Superficie du terrain964 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690442100033
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charbonnieres-les-Bains (69260). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 623 m², 129 m² et parcelle de 964 m².