Permis de construire à Charbonnieres-Les-Bains (69260) - 344 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0690441900034 délivré le 2019/12/10 à Charbonnieres-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme de 616 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 43 route de Paris, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 761 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 344 m², dont 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 616 m².
Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 route de Paris, Charbonnieres-Les-Bains (69260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 344 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
272 m²
344 m²
272 m²
0 m²
272 m²
344 m²
616 m²
Total
272 m²
344 m²
272 m²
0 m²
272 m²
344 m²
616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
3 pièces
5
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
344 m²
Surface transformée
272 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
616 m²
Superficie du terrain
761 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Les travaux prévoient la création de 344 m² et des transformations pour 544 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 761 m².
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