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Permis de construire à Charbonnieres-Les-Bains (69260) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0690441500015 délivré le 2015/12/10 à Charbonnieres-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS, le programme résidentiel autorise la construction de 97 m² sur 7 RUE Benoit Bennier. Déposé en été 2015, autorisé le 10 décembre 2015 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 7 RUE Benoit Bennier, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 341 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE Benoit Bennier, Charbonnieres-Les-Bains (69260).

Références cadastrales : AK, 12, AK, 11, AK, 10.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS (SIREN 216900449, SIRET 21690044900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Charbonnieres-les-Bains (69260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation184 m²97 m²0 m²76 m²0 m²21 m²205 m²
Total184 m²97 m²0 m²76 m²0 m²21 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée97 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée76 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain1 341 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690441500015
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Les travaux prévoient la création de 97 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 1 341 m².

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