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Permis de construire n°PC 0690441400022 à Charbonnières-les-Bains (69) pour 29 logements délivré le 2 février 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690441400022 délivré le 2 février 2015 par la ville de Charbonnières-les-Bains (69260), pour un projet situé 214 Route de Saint Bel, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260). Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 883 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 214 Route de Saint Bel, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2015 par la Ville de Charbonnières-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 3 040 m² sur une emprise foncière de 15 883 m². La surface de plancher créée atteint 3 040 m² dont habitation (3 040 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 040 m²
  • Surface du terrain : 15 883 m²
  • Référence cadastrale : AT 212, AT 213, AT 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/02
Foncier15 883 m²
Surface construite3 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69446)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 106 m²
Surface après travaux (totale) 3 040 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 3 040 m² 0 m² 151 m² 0 m² 2 889 m² 3 040 m²
Autres locaux non résidentiels 2 955 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 0 m² -2 955 m² 0 m²
Total 3 106 m² 3 040 m² 0 m² 3 106 m² 0 m² -66 m² 3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0266150 29
0,0 % 6,9 % 20,7 % 20,7 % 51,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690441400022
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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