Permis de construire à Charbonnieres-Les-Bains (69260) - 96 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06904412Z0041 délivré le 2013/01/26 à Charbonnieres-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 325 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 janvier 2013 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 12 RTE DE SAIN BEL, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 868 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 96 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 325 m².
Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RTE DE SAIN BEL, Charbonnieres-Les-Bains (69260).
Références cadastrales : AP, 20.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Charbonnieres-les-Bains (69260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 96 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 325 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 96 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 96 m² | 325 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 109 m² |
| Total détail | 109 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 96 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 325 m² |
| Superficie du terrain | 1 868 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06904412Z0041
- Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 1 868 m².
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