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Permis de construire n°PC 0690432000034 à Chaponost (69) pour 10 logements délivré le 14 janvier 2021 à ALLIADE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690432000034 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 16 Rue Rene Chapard, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 715 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, ALLIADE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Rene Chapard, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2021 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 262 m² sur une emprise foncière de 2 715 m². La surface de plancher créée atteint 1 262 m² dont habitation (1 062 m²) et locaux (200 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 262 m²
  • Surface du terrain : 2 715 m²
  • Référence cadastrale : AN 56, AN 386, AN 397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Foncier2 715 m²
Surface construite1 262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIADE HABITAT
  • SIREN : 960506152
  • SIRET : 96050615200276
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 1 262 m²
Variation nette totale 904 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 1 062 m² 0 m² 218 m² 0 m² 844 m² 1 062 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 200 m² 0 m² 140 m² 0 m² 60 m² 200 m²
Total 358 m² 1 262 m² 0 m² 358 m² 0 m² 904 m² 1 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
082000 10
0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690432000034
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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