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Permis de construire à Chaponost (69630) - 286 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690432000024 délivré le 2021/01/11 à CHAPONOST autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 286 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPAC DU RHONE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 26 Avenue Paul DOUMER. Déposé en été 2020, autorisé le 11 janvier 2021 par la commune de CHAPONOST. Implanté 26 Avenue Paul DOUMER, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC DU RHONE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 588 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (286 m² issues de transformation, 286 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 Avenue Paul DOUMER, Chaponost (69630).

Références cadastrales : AL, 470.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700383, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BRIGNAIS (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²0 m²286 m²4 m²286 m²-4 m²286 m²
Total290 m²0 m²286 m²4 m²286 m²-4 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée286 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain588 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690432000024
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponost (69630). Les travaux prévoient des transformations pour 572 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 588 m².

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