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Permis de construire n°PC 0690432000016 à Chaponost (69) pour 7 logements délivré le 30 novembre 2020 à LMG PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690432000016 délivré le 30 novembre 2020 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 20 Rue Etienne Gros, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 065 m².

Programme et contexte

En mai 2020, LMG PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue Etienne Gros, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2020 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 661 m² sur une emprise foncière de 1 065 m². La surface de plancher après travaux atteint 661 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (661 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 661 m²
  • Surface du terrain : 1 065 m²
  • Référence cadastrale : AO 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/30
Foncier1 065 m²
Surface construite661 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LMG PROMOTION
  • SIREN : 829589795
  • SIRET : 82958979500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MESSIMY (69510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 661 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 661 m² 0 m² 174 m² 487 m² 661 m²
Autres locaux non résidentiels 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² -487 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 487 m²
Total 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013201 7
0,0 % 14,3 % 42,9 % 28,6 % 0,0 % 14,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (28,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 16 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690432000016
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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