Permis de construire à Chaponost (69630) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0690431700074 délivré le 2018/03/06 à CHAPONOST autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 524 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de CHAPONOST. Implanté place Georges Clemenceau, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 055 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 268 m² d’habitation et 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 524 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : place Georges Clemenceau, Chaponost (69630).
Références cadastrales : AN, 42, AN, 43, AN, 289.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Lyon cedex 03 (69416)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 256 m² |
| Total | 521 m² | 3 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 3 m² | 524 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 265 m² |
| Total détail | 265 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 524 m² |
| Superficie du terrain | 1 055 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690431700074
- Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 530 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 1 055 m².
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