Permis de construire à Chaponost (69630) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0690431600036 délivré le 2017/02/07 à CHAPONOST autorise une transformation avec extension pour un programme de 683 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 118 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 février 2017 par la commune de CHAPONOST. Implanté 10 rue Antoine Rouillat, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 124 m², dont 559 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 683 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue Antoine Rouillat, Chaponost (69630).
Références cadastrales : AI, 80.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Francheville (69340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 124 m² | 559 m² | 0 m² | 424 m² | 259 m² | 683 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 559 m² | 124 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 124 m² | 683 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 135 m² |
| Total détail | 135 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 124 m² |
| Surface transformée | 424 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 683 m² |
| Superficie du terrain | 1 294 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690431600036
- Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des transformations pour 1 118 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 1 294 m².
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