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Déclaration préalable n°DP 0690431500130 à Chaponost (69) pour 15 logements non opposée le 4 novembre 2015 à DOMAINE DES ANTONINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690431500130 délivré le 4 novembre 2015 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 31 Rue Etienne Radix, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 377 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, DOMAINE DES ANTONINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 31 Rue Etienne Radix, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2015 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 447 m² sur une emprise foncière de 4 377 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 447 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 447 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 447 m²
  • Surface du terrain : 4 377 m²
  • Référence cadastrale : AH 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/04
Foncier4 377 m²
Surface construite1 447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DES ANTONINS
  • SIREN : 817541782
  • SIRET : 81754178200014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 447 m²
Surface après travaux (totale) 1 447 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 447 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 447 m²
Total 1 447 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133710 15
6,7 % 20,0 % 20,0 % 46,7 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690431500130
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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