Permis de construire à Chaponost (69630) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0690431400041 délivré le 2015/01/29 à CHAPONOST autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 406 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 104 m² sur 53 rue Etienne gros. Il prévoit ensuite 45 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 janvier 2015 par la commune de CHAPONOST. Implanté 53 rue Etienne gros, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 743 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 45 m², dont 361 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 406 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 rue Etienne gros, Chaponost (69630).
Références cadastrales : AO, 384.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : CHAPONOST (69630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : -59 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 45 m² | 361 m² | 12 m² | 193 m² | 201 m² | 406 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 168 m² | -260 m² | 0 m² |
| Total | 465 m² | 45 m² | 361 m² | 104 m² | 361 m² | -59 m² | 406 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 168 m² |
| Total détail | 168 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 193 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 406 m² |
| Superficie du terrain | 743 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690431400041
- Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 722 m² et des démolitions de 104 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 743 m².
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