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Déclaration préalable n°DP 0690431400009 à Chaponost (69) pour 3 logements non opposée le 21 février 2014 à REGENTIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690431400009 délivré le 21 février 2014 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 27 Avenue Paul Doumer, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 198 m².

Programme et contexte

En mars 2014, REGENTIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 27 Avenue Paul Doumer, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2014 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 198 m². La surface de plancher après travaux atteint 210 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (210 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 198 m²
  • Référence cadastrale : AL 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/21
Foncier198 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGENTIS
  • SIREN : 790673271
  • SIRET : 79067327100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSIMY (69510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres locaux non résidentiels 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690431400009
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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