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Permis de construire à Chaponost (69630) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690431200008 délivré le 2014/07/11 à CHAPONOST autorise une transformation avec extension pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (462 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 11 juillet 2014 par la commune de CHAPONOST. Implanté 15 place Marechal Foch, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 185 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 10 m², dont 231 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 place Marechal Foch, Chaponost (69630).

Références cadastrales : AN, 273, AN, 274.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : CHAPONOST (69630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation261 m²0 m²111 m²0 m²231 m²-120 m²141 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²10 m²120 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Total261 m²10 m²231 m²0 m²231 m²10 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée10 m²
Surface transformée231 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690431200008
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 462 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 185 m².

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