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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692702300018 délivré le 2023/10/25 à CHAPONNAY autorise une extension de surface pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEKICI CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 54 m² sur chemin des Romatieres. Déposé en été 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de CHAPONNAY. Implanté chemin des Romatieres, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES ROMATIERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CEKICI CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 511 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin des Romatieres, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0F, 847, 0F, 821.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEKICI CONSTRUCTION (SIREN 921041448, SIRET 92104144800017, APE 43.34Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAPONNAY (69970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²54 m²0 m²19 m²0 m²35 m²200 m²
Total165 m²54 m²0 m²19 m²0 m²35 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain3 511 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692702300018
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 3 511 m².

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