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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692701900028 délivré le 2019/04/11 à CHAPONNAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 367 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JARDINS D'ANTOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (696 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 4017 Chemi du Clos, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JARDINS D'ANTOINE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 19 m², dont 348 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4017 Chemi du Clos, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0F, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS D'ANTOINE (SIREN 821653656, SIRET 82165365600016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation348 m²19 m²348 m²0 m²348 m²19 m²367 m²
Total348 m²19 m²348 m²0 m²348 m²19 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée19 m²
Surface transformée348 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain8 550 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692701900028
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 696 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 8 550 m².

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