← Retour aux permis de construire de logements à Chaponnay (69970)

Permis de construire n°PC 06927016C0038 à Chaponnay (69) pour 20 logements délivré le 1 décembre 2016 à SCCV VILLA CITE 4

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06927016C0038 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Chaponnay (69970), pour un projet situé 25-27 Rue Matou, CHAPONNAY (69970). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 673 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCCV VILLA CITE 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25-27 Rue Matou, CHAPONNAY (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Chaponnay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 591 m² sur une emprise foncière de 1 673 m². La surface de plancher créée atteint 1 591 m² dont habitation (1 591 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 591 m²
  • Surface du terrain : 1 673 m²
  • Référence cadastrale : 0B 574, 0B 612, 0B 781

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/01
Foncier1 673 m²
Surface construite1 591 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLA CITE 4
  • SIREN : 815246863
  • SIRET : 81524686300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 805 m²
Surface après travaux (totale) 1 591 m²
Variation nette totale 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 805 m² 1 591 m² 0 m² 805 m² 0 m² 786 m² 1 591 m²
Total 805 m² 1 591 m² 0 m² 805 m² 0 m² 786 m² 1 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0510500 20
0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (10,0 %) · collectifs : 18 (90,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (90,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (30,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 26 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 75 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06927016C0038
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chaponnay (69970)

→ Voir tous les PC logements à Chaponnay (69970)