Permis de construire à Chaponnay (69970) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06927014C0009 délivré le 2014/04/28 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour un programme de 205 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 205 m² sur Chemi du Clos - lieudit Les Bric. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de CHAPONNAY. Implanté Chemi du Clos - lieudit Les Bric, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 998 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi du Clos - lieudit Les Bric, Chaponnay (69970).
Références cadastrales : 0F, 770, 0F, 770, 0F, 770.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIONS (69780).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 205 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -15 m² | 205 m² |
| Total | 220 m² | 205 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -15 m² | 205 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 205 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 220 m² |
| Surface après travaux (totale) | 205 m² |
| Superficie du terrain | 1 998 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06927014C0009
- Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 205 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 1 998 m².
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