Permis de construire à Chaponnay (69970) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06927013C0016 délivré le 2013/09/30 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 252 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 252 m² sur 12-14 Rue Centrale. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 12-14 Rue Centrale, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12-14 Rue Centrale, Chaponnay (69970).
Références cadastrales : 0G, 288.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : CHAPONNAY (69970).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² |
| Total | 252 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 252 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 113 m² |
| Surface après travaux (totale) | 252 m² |
| Superficie du terrain | 220 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06927013C0016
- Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 252 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 220 m².
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