Permis de construire à Chapois (39300) - 390 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03910520J0001 délivré le 2020/06/05 à Chapois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 390 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAPOIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 1 RUE de l Ecole. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 juin 2020 par la commune de Chapois. Implanté 1 RUE de l Ecole, à Chapois (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (333 m² issues de transformation, 333 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 333 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 390 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chapois compte 216 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAPOIS (SIREN 213901051, SIRET 21390105100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chapois (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
333 m²
0 m²
0 m²
333 m²
333 m²
Autres locaux non résidentiels
394 m²
0 m²
0 m²
4 m²
333 m²
-337 m²
57 m²
Total
394 m²
0 m²
333 m²
4 m²
333 m²
-4 m²
390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
333 m²
Total détail
333 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
390 m²
Superficie du terrain
1 317 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite390 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapois (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 666 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 1 317 m².
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