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Permis de construire n°PC 04205121S0007 à La Chapelle-Villars (42) pour un logement délivré le 23 décembre 2021 à YC HOSPITALITY AND EVENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04205121S0007 délivré le 23 décembre 2021 par la ville de La Chapelle-Villars (42410), pour un projet situé 298 Chemi du Pras, LA-CHAPELLE-VILLARS (42410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2021, YC HOSPITALITY AND EVENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 298 Chemi du Pras, LA-CHAPELLE-VILLARS (42410), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2021 par la Ville de La Chapelle-Villars.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 552 m². La surface de plancher après travaux atteint 552 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (552 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 552,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 552 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CO 119, CO 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/23
Surface construite552 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YC HOSPITALITY AND EVENTS
  • SIREN : 892838269
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : CHARENTAY (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 552 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 552 m² 0 m² 119 m² 433 m² 552 m²
Autres locaux non résidentiels 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 433 m²
Total 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 19 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04205121S0007
  • Code commune INSEE : 42051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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