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Autorisation d’urbanisme PC n°03506523M0012 à LA CHAPELLE THOUARAULT (35590) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03506523M0012). Le projet est situé au 8 Rue de la Chesnaie à LA CHAPELLE THOUARAULT (35590). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 391 m². La surface de plancher créée atteint 734 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 132 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de la Chesnaie, LA CHAPELLE THOUARAULT (35590).

Références cadastrales : AA, 115, AA, 163, AA, 164.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOTOA (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité RENNES CEDEX (35011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 132 m² · Variation nette totale : 657 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation475 m²734 m²0 m²77 m²0 m²657 m²1 132 m²
Total475 m²734 m²0 m²77 m²0 m²657 m²1 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée734 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée77 m²
Surface après travaux (totale)1 132 m²
Superficie du terrain2 391 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506523M0012
  • Code commune INSEE : 35065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE THOUARAULT (35590). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 734 m², 0 m² et parcelle de 2 391 m².