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Autorisation d’urbanisme PC n°03506512U0023 à LA CHAPELLE THOUARAULT (35590) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03506512U0023). Le projet est situé au Lieu-dit Ilot 16 à LA CHAPELLE THOUARAULT (35590). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 avril 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 988 m². La surface de plancher créée atteint 428 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 428 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ilot 16, LA CHAPELLE THOUARAULT (35590).

Références cadastrales : ZZ.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 35 (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité RENNES (35011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²428 m²0 m²0 m²0 m²428 m²428 m²
Total0 m²428 m²0 m²0 m²0 m²428 m²428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée428 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)428 m²
Superficie du terrain988 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506512U0023
  • Code commune INSEE : 35065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE THOUARAULT (35590). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 428 m², 0 m² et parcelle de 988 m².