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Permis de construire à La Chapelle Thouarault (35590) - 968 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03506512U0022 délivré le 2013/03/22 à LA CHAPELLE THOUARAULT autorise une construction neuve pour un programme de 968 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 35, le programme résidentiel autorise la construction de 968 m² sur Lieu-dit Ilot 12b. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de LA CHAPELLE THOUARAULT. Implanté Lieu-dit Ilot 12b, à La Chapelle Thouarault (35590), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Ilot 12b.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 35.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 266 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 968 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 968 m².

LA CHAPELLE THOUARAULT compte 2 252 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ilot 12b, La Chapelle Thouarault (35590).

Références cadastrales : ZZ.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 35 (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité RENNES (35011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Total0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée968 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain1 266 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite968 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506512U0022
  • Code commune INSEE : 35065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle Thouarault (35590). Les travaux prévoient la création de 968 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 1 266 m².

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