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Autorisation d’urbanisme PC n°07109721E0013 à LA CHAPELLE-THECLE (71470) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07109721E0013). Le projet est situé au 541 Route du Bourg à LA CHAPELLE-THECLE (71470). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 233 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 541 Route du Bourg, LA CHAPELLE-THECLE (71470).

Références cadastrales : AB, 130, AB, 134, AB, 132.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE THECLE (SIREN 217100973, SIRET 21710097300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA CHAPELLE THECLE (71470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²233 m²0 m²219 m²0 m²14 m²233 m²
Autres locaux non résidentiels126 m²0 m²0 m²126 m²0 m²-126 m²0 m²
Total345 m²233 m²0 m²345 m²0 m²-112 m²233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés2
Surface créée233 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée219 m²
Surface après travaux (totale)233 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109721E0013
  • Code commune INSEE : 71097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-THECLE (71470). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 233 m², 0 m² et parcelle de 0 m².