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Permis de construire n°PC 02305215G0004 à La Chapelle-Taillefert (23) pour 9 logements délivré le 9 mars 2016 à EHPAD LA CHAPELAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02305215G0004 délivré le 9 mars 2016 par la ville de La Chapelle-Taillefert (23000), pour un projet situé 1 Rue Camille Parot, LA CHAPELLE TAILLEFERT (23000). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 626 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, EHPAD LA CHAPELAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Camille Parot, LA CHAPELLE TAILLEFERT (23000), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2016 par la Ville de La Chapelle-Taillefert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 3 535 m² sur une emprise foncière de 12 626 m². La surface de plancher créée atteint 1 080 m² dont habitation (1 080 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 535 m²
  • Surface du terrain : 12 626 m²
  • Référence cadastrale : ZE 175, ZE 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/09
Foncier12 626 m²
Surface construite3 535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD LA CHAPELAUDE
  • SIREN : 262300122
  • SIRET : 26230012200013
  • Catégorie juridique : 7366
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE TAILLEFERT (23000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 466 m²
Surface après travaux (totale) 3 535 m²
Variation nette totale 1 069 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 466 m² 1 080 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 069 m² 3 535 m²
Total 2 466 m² 1 080 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 069 m² 3 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02305215G0004
  • Code commune INSEE : 23052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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