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Permis de construire n°PC 01805021B0048 à La Chapelle-Saint-Ursin (18) pour 12 logements délivré le 10 juin 2022 à TERRITORIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01805021B0048 délivré le 10 juin 2022 par la ville de La Chapelle-Saint-Ursin (18570), pour un projet situé 9241 Rue des Acacias, LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 735 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, TERRITORIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9241 Rue des Acacias, LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2022 par la Ville de La Chapelle-Saint-Ursin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 028 m² sur une emprise foncière de 4 735 m². La surface de plancher créée atteint 1 028 m² dont habitation (705 m²) et locaux (323 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 028 m²
  • Surface du terrain : 4 735 m²
  • Référence cadastrale : AD 241, AD 242, AD 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2022
Foncier4 735 m²
Surface construite1 028 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRITORIA
  • SIREN : 329394373
  • SIRET : 32939437300016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 028 m²
Variation nette totale 1 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048000 12
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 2 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01805021B0048
  • Code commune INSEE : 18050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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