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Permis de construire n°PC 0450752300054 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) pour 173 logements accordé le 20 juin 2024 à PAUL GAUGUIN PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450752300054 délivré le 20 juin 2024 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé 3 Rue des Hauts, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380). Le programme prévoit 173 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 30 763 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, PAUL GAUGUIN PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue des Hauts, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2024 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 173 logements portant la surface de plancher totale à 10 957 m² sur une emprise foncière de 30 763 m². La surface de plancher créée atteint 4 076 m² dont habitation (4 076 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 957 m²
  • Surface du terrain : 30 763 m²
  • Référence cadastrale : BI 157, BI 315, BI 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2024
Foncier30 763 m²
Surface construite10 957 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés173
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAUL GAUGUIN PROMOTION
  • SIREN : 930929880
  • SIRET : 93092988000019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 173 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 404 m²
Surface après travaux (totale) 10 957 m²
Variation nette totale 1 553 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 076 m² 6 881 m² 0 m² 0 m² 10 957 m² 10 957 m²
Autres locaux non résidentiels 9 404 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 6 881 m² -9 404 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 6 881 m²
Total 9 404 m² 4 076 m² 6 881 m² 2 523 m² 6 881 m² 1 553 m² 10 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4010330000 173
23,1 % 59,5 % 17,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 173 (100,0 %) · en résidence : 173 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450752300054
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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