Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) - 720 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0450752200046 délivré le 2023/01/18 à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 720 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 janvier 2023 par la commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN. Implanté 7 rue Jacques Charles, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 604 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (99 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 621 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 720 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue Jacques Charles, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Références cadastrales : BC, 338, BC, 347.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CHAPELLE ST MESMIN (45380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 621 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 720 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 720 m² |
| Superficie du terrain | 1 604 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0450752200046
- Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 1 604 m².
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