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Autorisation d’urbanisme PC n°04507521A0061 à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04507521A0061). Le projet est situé au 52 route d'Orleans à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2022, autorise la création de 63 logements sur une parcelle de 4 561 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 666 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 666 m².

Localisation du projet

Adresse : 52 route d'Orleans, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380).

Références cadastrales : AR, 248.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

45006 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 52 ROUTE D'ORLEANS (SIREN 901613901, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 666 m² · Variation nette totale : 2 921 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation745 m²3 666 m²0 m²745 m²0 m²2 921 m²3 666 m²
Total745 m²3 666 m²0 m²745 m²0 m²2 921 m²3 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)63
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces31
3 pièces26
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Logements supprimés1
Surface créée3 666 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée745 m²
Surface après travaux (totale)3 666 m²
Superficie du terrain4 561 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 666 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04507521A0061
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380). Les principaux éléments portent sur 63 logements, 3 666 m², 0 m² et parcelle de 4 561 m².