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Permis de construire n°PC 04507520A0015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) pour 102 logements délivré le 8 juillet 2021 à PROMARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04507520A0015 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé 3 Rue des Hauts, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380). Le programme prévoit 102 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 102 m².

Programme et contexte

En juin 2020, PROMARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Hauts, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 102 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 090 m² sur une emprise foncière de 10 102 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 090 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (7 050 m²) et locaux (1 040 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 090 m²
  • Surface du terrain : 10 102 m²
  • Référence cadastrale : BI 157, BI 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2021
Foncier10 102 m²
Surface construite8 090 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés102
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMARIS
  • SIREN : 414386706
  • SIRET : 41438670600033
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 090 m²
Surface après travaux (totale) 8 090 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 7 050 m² 0 m² 0 m² 7 050 m² 7 050 m²
Autres locaux non résidentiels 8 090 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 8 074 m² -7 050 m² 1 040 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 8 074 m²
Total 8 090 m² 0 m² 8 074 m² 0 m² 8 074 m² 0 m² 8 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
117120000 102
10,8 % 69,6 % 19,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · en résidence : 102 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04507520A0015
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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