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Autorisation d’urbanisme PC n°04507519A0012 à La Chapelle Saint Mesmin (45380) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04507519A0012). Le projet est situé au 33 Rue Cahotus à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 859 m². La surface de plancher créée atteint 220 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 453 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 Rue Cahotus, La Chapelle Saint Mesmin (45380).

Références cadastrales : BA, 394, BA, 396, BA, 489.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PASCALS (SIREN 393047758, SIRET 39304775800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²453 m²
Total233 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)453 m²
Superficie du terrain1 859 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite453 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04507519A0012
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 220 m², 0 m² et parcelle de 1 859 m².