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Autorisation d’urbanisme PC n°04507518A0040 à La Chapelle Saint Mesmin (45380) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04507518A0040). Le projet est situé au 60 Rue Nationale à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 420 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

Localisation du projet

Adresse : 60 Rue Nationale, La Chapelle Saint Mesmin (45380).

Références cadastrales : AZ, 353.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHALANGE (SIREN 482762200, SIRET 48276220000020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ORLEANS (45000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²46 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²46 m²-46 m²-46 m²
Autres locaux non résidentiels135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Total135 m²9 m²46 m²0 m²46 m²9 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04507518A0040
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 9 m², 0 m² et parcelle de 420 m².