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Autorisation d’urbanisme PC n°04507516A0010 à La Chapelle Saint Mesmin (45380) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04507516A0010). Le projet est situé au 2 Rue Nationale à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 543 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 241 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 276 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Nationale, La Chapelle Saint Mesmin (45380).

Références cadastrales : AZ, 315.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I CELO (SIREN 492431960, SIRET 49243196000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Chapelle Saint Mesmin (45380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²0 m²241 m²26 m²241 m²-26 m²241 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total302 m²0 m²241 m²26 m²241 m²-26 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée241 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain543 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04507516A0010
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 241 m² et parcelle de 543 m².