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Autorisation d’urbanisme PC n°0450751500018 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0450751500018). Le projet est situé au 5-7 RUE des Hauts à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2015, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 7 246 m². La surface de plancher créée atteint 4 192 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 192 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 RUE des Hauts, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Références cadastrales : BI, 173, BI, 172, BI, 171.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CHAPELLE DES HAUTS (SIREN 808598627, SIRET 80859862700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Orleans (45000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 192 m² · Variation nette totale : 3 775 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²4 192 m²0 m²137 m²0 m²4 055 m²4 192 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²0 m²0 m²280 m²0 m²-280 m²0 m²
Total417 m²4 192 m²0 m²417 m²0 m²3 775 m²4 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)68
Répartition par taille
2 pièces36
3 pièces25
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Surface créée4 192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée137 m²
Surface après travaux (totale)4 192 m²
Superficie du terrain7 246 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0450751500018
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 4 192 m², 0 m² et parcelle de 7 246 m².