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Autorisation d’urbanisme PC n°0450751300033 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0450751300033). Le projet est situé au 23 RUE des Hauts à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2014, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 955 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 651 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 651 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE des Hauts, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Références cadastrales : BI, 61.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUINTAL (SIREN 493091748, SIRET 49309174800019, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 505 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²651 m²0 m²146 m²0 m²505 m²651 m²
Total146 m²651 m²0 m²146 m²0 m²505 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée651 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée146 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain955 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0450751300033
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 651 m², 0 m² et parcelle de 955 m².