Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0450751200076 délivré le 2013/04/22 à La Chapelle-Saint-Mesmin autorise une transformation avec extension pour un programme de 578 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU 50 RN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (628 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. Implanté 50 RTE Nationale, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 50 RN.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 396 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 31 m², dont 314 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 503 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 578 m².
La Chapelle-Saint-Mesmin compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 RTE Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
SCI DU 50 RN (SIREN 422174110, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
338 m²
31 m²
314 m²
0 m²
180 m²
165 m²
503 m²
Autres locaux non résidentiels
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
134 m²
-134 m²
75 m²
Total
547 m²
31 m²
314 m²
0 m²
314 m²
31 m²
578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
134 m²
Total détail
134 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
3
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
31 m²
Surface transformée
180 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
578 m²
Superficie du terrain
1 396 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite578 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 628 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 1 396 m².
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