Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) - 745 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0450751200060 délivré le 2013/04/30 à La Chapelle-Saint-Mesmin autorise une construction neuve pour un programme de 745 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JDL ACCUEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 745 m² sur 10 RUE Beraire. Déposé en hiver 2012, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. Implanté 10 RUE Beraire, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JDL ACCUEIL.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 320 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 745 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 745 m².
La Chapelle-Saint-Mesmin compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE Beraire, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
JDL ACCUEIL (SIREN 481429314, SIRET 48142931400026, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 745 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
745 m²
0 m²
0 m²
0 m²
745 m²
745 m²
Total
0 m²
745 m²
0 m²
0 m²
0 m²
745 m²
745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
745 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
745 m²
Superficie du terrain
1 320 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite745 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient la création de 745 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 1 320 m².
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