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Permis de construire n°PC 01008116I0001 à La Chapelle-Saint-Luc (10) pour 55 logements délivré le 12 avril 2016 à ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01008116I0001 délivré le 12 avril 2016 par la ville de La Chapelle-Saint-Luc (10600), pour un projet situé 2 Rue Roger Thieblemont, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600). Le programme prévoit 55 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2016, ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Roger Thieblemont, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2016 par la Ville de La Chapelle-Saint-Luc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 55 logements portant la surface de plancher totale à 1 586 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² dont habitation (0 m²) et locaux (88 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 25,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 586 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 414

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue Roger Thieblemont, La Chapelle-Saint-Luc (10600)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2016
Surface construite1 586 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS
  • SIREN : 780350369
  • SIRET : 78035036900085
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 498 m²
Surface après travaux (totale) 1 586 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 498 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 1 498 m² -120 m² 1 378 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 88 m² 120 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 1 498 m² 88 m² 1 498 m² 0 m² 1 498 m² 88 m² 1 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5500000 55
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01008116I0001
  • Code commune INSEE : 10081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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